Conseil communal 3/2011 – Compte rendu

Compte-rendu de la séance du Conseil communal du jeudi 23 juin 2011

L’appel fait constater la présence de 30 conseillères et conseillers sur 45. Le procès-verbal de la séance précédente est accepté avec trois modifications administratives, deux fautes de frappe et une mise à jour des présences. Il est accepté à l’unanimité, de même que l’ordre du jour.

Note : retrouvez tous les préavis sur le site de la commune.

  • Communications du bureau du conseil

Après avoir résumé les résultats communaux des votations du 15 mai, le président du conseil, M. Max Knecht (Entente), informe le conseil qu’il a participé à la remise des diplômes de l’American School ainsi qu’à la plantation d’un arbre symbolique avec les écoles de Leysin.

On déplore deux décès dans la commune. Une naissance est saluée.

  • Préavis 7/2011 : Groupement forestier Ormonts-Leysin

Président : M. Martin Grandjean (Forum) ; Rapporteur : Mme Diana Melly (GIL)

Tout-ménage politiqueRéunie à deux reprises, la commission a étudié le préavis concernant la création d’un groupement intercommunal permettant de mettre en commun nos ressources en matière d’exploitation forestière. Cette création permet une meilleure organisation et une gestion plus claire des forêts appartenant à l’Etat de Vaud et aux trois communes concernées. La commission des finances, représentée par M. André Hefti (Entente), rapporteur (M. José Crespo, GIL, président), est favorable à cette proposition.

Discussion : M. Jacques Manigley (Forum) fait remarquer que l’article 6 des statuts du groupement forestier mentionne les impôts comme dépenses prévisibles alors que le préavis, au deuxième point de son article 2.6 mentionne que l’avantage du groupement est d’être dispensé d’imposition sur le revenu et la fortune. Est-ce une contradiction ? Mme la municipale Marie-José Julmi (Entente) va se renseigner. M. André Hefti suggère qu’il s’agit peut-être de la TVA.

Avec une abstention, les conclusions du préavis sont acceptées à la majorité.

  • Préavis 8/2011 : Réfection de la couvertine du mur de la rte des Chamois et nouvelle barrière.

Président : Serge Morel (Entente) ; Rapporteur : Jacques Manigley 

Tout-ménage politiqueLa réfection de la protection du mur, sur propriété de la commune, est nécessaire en raison d’une dégradation due à un éboulement. Les mesures de rénovations sont urgentes pour sécuriser le site, elles sont en adéquation avec le plan directeur communal. Le projet crée des places de parc, le maintien du trottoir est garanti. La commission des finances est favorable.

Sans discussion ni prise de parole de la Municipalité, les conclusions du préavis sont acceptées à l’unanimité.

  • Préavis 9/2011 : collecteurs eaux usées et eaux claires.

Présidente : Mme Candice Dufresne (GIL) ; Rapporteur : M. Christian Bride (Entente)

Tout-ménage politiqueSuite à un bouchon dans une canalisation, au-dessus de la STEP, une inondation à eu lieu. Le contrôle qui a suivi a permis de se rendre compte du très mauvais état de ces conduites. Le collecteur des eaux usées va être déplacé et un collecteur d’eaux claires va être construit. La commission des finances est favorable à ces travaux.

 Sans discussion ni prise de parole de la Municipalité, les conclusions du préavis sont acceptées à l’unanimité.

  • Préavis 10/2011 : Vente du bâtiment de Ste-Agnès.

Président : M. Jean-Michel Gil (Forum) ; Rapporteur : M. Pierre-Alain Dubois (GIL)

Tout-ménage politiqueLe bâtiment, propriété de la commune, va être vendu à l’Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants qui l’exploite actuellement. La commission fait remarquer que la parcelle et le bâtiment n’ont pas de valeur stratégique pour la commune. Vu l’état du bâtiment, il faudrait investir une somme importante pour mener les rénovations urgentes, sans plus-value. Elle remarque également que la commune n’a pas son mot à dire à propos de l’affectation du bâtiment, c’est une décision cantonale. La commission souhaite que l’intégration des migrants soit améliorée, par exemple en leur offrant la possibilité de participer à des travaux d’intérêt public. Elle en conclut que la vente est justifiée, ce qui est confirmé par la commission des finances.

Sans discussion ni prise de parole de la Municipalité, les conclusions du préavis sont acceptées à la majorité (1 avis contraire).

  • Préavis 11/2011 : Crédit d’étude pour le développement du complexe scolaire de Leysin.

Président et rapporteur remplaçant : M. Eric Barroud (Entente) ; Rapporteur excusé : M. Daniel Nikles (Forum)

Tout-ménage politiqueHors du questionnement sur le collège intercommunal, la commune souhaite faire évaluer les potentialités que représentent les infrastructures scolaires leysenoudes. La commission remarque que la Municipalité souhaite garder les enfants jusqu’à la 6e à Leysin pour des raisons plus financières que pédagogiques. La commission des finances est favorable au crédit d’étude et propose d’ouvrir un nouveau compte pour ce dernier afin d’éviter un mélange avec le projet de collège intercommunal.

Discussion :

M. Jacques Manigley, directeur ESOL, fait deux remarques :

– Au paragraphe 1 du préavis, il est stipulé que « pour les degrés du secondaire 9 à 11 (actuelles 7e à 9e), les élèves de Leysin et des Ormonts seront tous rassemblés, ce qui est une obligation dans le cadre de la loi scolaire, dans un nouveau collège au Sépey ». Le rassemblement est en effet une obligation si on veut préserver un établissement secondaire. Par contre, il n’y a pas d’obligation que ce rassemblement se fasse au Sépey ! Il souhaiterait que l’étude prenne aussi en compte la scolarité secondaire à Leysin.

– Au paragraphe 3, qui présente les « souhaits du directeur », il fait remarquer qu’il n’a lui-même absolument pas été consulté pour la rédaction de ces points qui sont simplement tirés du rapport annuel du directeur, et donc incomplets. Il espère que les autorités scolaires, les utilisateurs de ces infrastructures, seront associées aux discussions.

 Sans prise de parole de la Municipalité, les conclusions du préavis sont acceptées à l’unanimité.

  • Rapport des commissions de gestion et des finances 2010

Tout-ménage politiqueGestion – Présidente : Mme Anne-Sylvie Gay (Forum) ; Rapporteur : Mme Lise Sauser (GIL)

Finances – Président : M. José Crespo ; Rapporteur : M. André Hefti

Lecture est faite des deux rapports 2010. Vous trouverez les rapports complets sur le site de la commune de Leysin.

Discussion :

M. André Hefti : Le rapport de la commission de gestion met en évidence une créance difficile avec SwissIms SA. Quel est le montant des créances qui nous sont dues ?

M. Jean-Marc Udriot (Entente), syndic : Il s’agit d’une affaire privée concernant la taxe de séjour. Ils nous doivent des montants de taxe de séjour, une action juridique a été lancée.

M. Jacques Manigley : La commission de gestion attire notre attention sur le marché du logement à Leysin. M. Manigley demande à la Municipalité de s’inquiéter de la situation. En qualité de directeur de l’Etablissement scolaire, il remarque que le nombre d’enfants scolarisés en primaire a passé de plus de 180 à moins de 150. Les raisons sont certainement diverses, mais la pénurie d’appartements pour les faibles et moyens salaires n’est pas à écarter. Il propose de mettre ce défi comme priorité pour la prochaine législature.

Les deux rapports sont acceptés à l’unanimité.

  • Préavis 6/2009 zone 30 km/h.

Président et rapporteur remplaçant : M. José Crespo ; Rapporteur excusé : M. Eric Vagnière (Entente)

Tout-ménage politiqueUne étude de faisabilité a été menée suite à l’amendement de M. José Crespo au sujet de l’instauration d’une zone 30 km/h dans le secteur du collège de Leysin. Celle-ci a montré que la vitesse moyenne des usagers se situait aux alentours de 38 km/h, trop peu pour que les importants coûts découlant de la mise en place d’une zone 30 km/h soient rentables. La Municipalité va toutefois réaliser des aménagements aux abords de l’école.

Discussion :

Mme Bénédicte Christoforidis (GIL) fait remarquer que des aménagements pourraient également être mis en place aux abords du parking de la Tour d’Aï, très fréquenté par les écoliers.

Comme il s’agit du retrait d’un amendement, le vote du Conseil n’est pas nécessaire.

  • Communications de la Municipalité

M. Patrick Blatti (GIL), municipal : Les travaux du terrain de football sont en bonne voie, ils respecteront le délai fixé, ou subiront un retard minime. Il répond à un amendement qui proposait la création d’un anneau d’athlétisme de 400 m en informant le conseil qu’il faut disposer d’une surface d’au minimum 10’000 mètres carrés pour que cela soit réalisable, conditions que nous ne pouvons pas réunir en l’état.

  • Interpellations

Une interpellation a été déposée par M. André Hefti, elle reçoit le soutien des 5 personnes nécessaires à sa validité. Le conseiller demande à la Municipalité d’intervenir auprès de l’EVAM en profitant de la signature du contrat de vente du bâtiment de Ste-Agnès (préavis 10/2011) pour leur faire savoir des doléances et exigences.

La vente à l’EVAM du bâtiment est une bonne chose, nous y manifestons notre solidarité, en lien avec la tradition d’accueil de notre village, d’après M. Hefti. Il constate toutefois des problèmes liés à l’organisation interne insuffisante, des violences, trafic illicite (même s’il remarque que cela n’est pas le cas seulement à Ste-Agnès), mendicité, vol à l’étalage, retours nocturnes dans l’AL peu sûrs, et difficile cohabitation avec les touristes. M. Hefti souhaite que la Municipalité propose à l’EVAM d’introduire un règlement de maison, d’assurer une permanence de jour comme de nuit, de veiller à ce que la capacité du bâtiment ne soit pas dépassée, de privilégier l’installation de familles et de rendre prioritaire l’intégration des migrants par des travaux d’occupation. Il souhaite également que soit noté dans le contrat de vente qu’aucun autre foyer ne sera installé à Leysin.

M. Bernard Grandjean (Forum) fait remarquer que M. Hefti a, dans son interpellation, énuméré les buts de l’association bénévole « Ste-Agnès Contact » qui oeuvre à la bonne cohabitation des migrants avec les leysenouds. Il signale que les problèmes soulevés datent des trois dernières années et sont la conséquence du durcissement de la politique fédérale qui mise sur le découragement des migrants. Les gens qui atterrissent à Leysin sont des NEM (Non entrée en matière), des personnes au bout de leurs forces et sans espoir, ce qui engendre d’évidentes difficultés d’intégration. Le règlement de maison existe, mais est très difficile à mettre en place puisque l’encadrement est insuffisant. Cette insuffisance est une décision fédérale !

M. André Hefti comprend que la décision est fédérale, mais souhaite tout de même donner mission à la Municipalité de contacter le Canton, et par cascade la Confédération pour que le message provienne de la base.

Sans intervention de la Municipalité, l’interpellation est acceptée à la majorité, une demi-douzaine d’abstentions.

  • Questions et propositions individuelles

M. René Vaudroz (Entente) : Il y a cinq ans, l’Entente a déposé une motion à propos du problème des lits chauds. Où en est la réflexion ?

M. Patrick Blatti, municipal : Ce n’est pas seulement une problématique leysenoude. Une étude est menée et les Alpes Vaudoises sont une région pilote. Les conclusions vont être rapportées prochainement pour mettre en place des stratégies lors de la prochaine législature.

M. Bernard Grandjean : Propose de retirer sa motion au sujet de l’état des bâtiments scolaires rendue caduque par le lancement de l’étude sur le complexe scolaire de Leysin.

Mot du syndic, M. Jean-Marc Udriot : En cette fin de législature, il remercie le Conseil communal au nom de la Municipalité. 89 préavis ont été traités, pour un montant d’environ 20 millions. Le gros dossier qui nous attend : les écoles publiques. Il remercie M. Patrick Blatti, qui vit son dernier Conseil.

Mot du président, M. Max Knecht, piquant le mot de la fin au syndic, qui remercie ceux qui partent et encourage ceux qui continuent ! Il remercie également le bureau du Conseil, Mme Manigley, secrétaire et Mme Cart, huissière, et le greffes M. Isenschmied et M. Bonvin. Finalement, il félicite les conseillers, « vous aurez supporté mon accent suisse-allemand pendant une année » !

M. Jean-Marc Udriot reprend la parole pour remercier les trois président(e)s du Conseil de cette législature : Mme Evelyne Tissot (GIL), M. Jean-Martin Stoll (Forum) et M. Max Knecht (Entente), ils sont applaudis par l’assemblée. Il informe le Conseil que les jetons de présence de cette séance seront versés en faveur du 100e anniversaire de l’église catholique.

Après le contre-appel, la séance est levée, il est 21h45.

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